Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 21 août 2013
Les modalités d'admission des étudiants aux I.N.S.A. ainsi que les conditions communes de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par l'article 17 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et l'article 154 du code de l'enseignement technique (Commission des titres d'ingénieurs), par le ministre de l'éducation nationale, après consultation du conseil d'administration des établissements.