JORF n°0097 du 24 avril 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Le président désigne les membres du jury qui doit comprendre au moins deux professeurs ou maîtres de conférences de chacun des établissements. »,
Lire : « Le président désigne les membres du jury qui doit comprendre, pour chaque établissement, au moins deux enseignants, dont un professeur ou un maître de conférences. »


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Version 1

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « Le président désigne les membres du jury qui doit comprendre au moins deux professeurs ou maîtres de conférences de chacun des établissements. »,

Lire : « Le président désigne les membres du jury qui doit comprendre, pour chaque établissement, au moins deux enseignants, dont un professeur ou un maître de conférences. »