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Arrêté du 12 juillet 1993
fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2016 - art. 15
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées, et notamment son article 4 ;
Vu l’avis émis par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche le 29 juin 1993,
Arrête :
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 septembre 2016TITRE II : CONDITIONS D’ADMISSION DIRECTE
Abrogé1 septembre 2016Admission en première année du premier cycle
Abrogé1 septembre 2016Admission directe en première année du deuxième cycle
Abrogé1 septembre 2016Admission directe en deuxième année du deuxième cycle
Abrogé1 septembre 2016TITRE III : SCOLARITÉ
Abrogé1 septembre 2016Organisation des études
Abrogé1 septembre 2016Texte partiellement abrogé: art. 7 (al. 4, 5)
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements .supérieurs,
D. BLOCH
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 3 mars 2016art. 15
En vigueur du mercredi 22 septembre 1993 au mercredi 31 août 2016