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Arrêté du 12 juillet 1993

fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur

Abrogé1 septembre 2016
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Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées, et notamment son article 4 ;
Vu l’avis émis par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche le 29 juin 1993,
Arrête :

Texte partiellement abrogé: art. 7 (al. 4, 5)

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements .supérieurs,

D. BLOCH

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 3 mars 2016art. 15

En vigueur du mercredi 22 septembre 1993 au mercredi 31 août 2016

Arrêté du 12 juillet 1993
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : CONDITIONS D’ADMISSION DIRECTE
TITRE III : SCOLARITÉ