En vigueur depuis le 25 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté du 11 avril 2008 confie au directeur général de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.