En vigueur depuis le 1 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008, remplaçant un ancien arrêté de 2005.
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.