Arrêté du 11 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008, remplaçant un ancien arrêté de 2005.

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance