Arrêté du 11 avril 2006

Article 7

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Article 7

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général de l'ANAEM.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le 27 avril 2006

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général de l'ANAEM.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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