En vigueur depuis le 27 avril 2006
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général de l'ANAEM.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Arrêté du 11 avril 2006
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général de l'ANAEM.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 avril 2006
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général de l'ANAEM.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2006
Source : Légifrance