Arrêté du 11 avril 2006

Article 8

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Article 8

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'agence, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le 27 avril 2006

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'agence, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.

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