Arrêté du 11 avril 2006
Article 6
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Article 6
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les trois jours qui suivent la date de clôture de dépôt de candidature visée à l'article 5.
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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2006
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