Arrêté du 11 avril 2006

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l' Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2006 · Dernière version le 28 mars 2009

Le directeur général de l' Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au vendredi 27 mars 2009

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