JORF n°161 du 13 juillet 2006

Article 1

Article 1

Les modalités des examens médicaux et l'examen psychotechnique prévus au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 susvisé ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 susvisé sont fixées par le présent arrêté.


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Version 1

Les modalités des examens médicaux et l'examen psychotechnique prévus au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 susvisé ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 susvisé sont fixées par le présent arrêté.