JORF n°92 du 20 avril 2005

Article 7

Article 7

La sous-direction des armements et de la prolifération est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère scientifique et technique.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des armements et de la prolifération est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère scientifique et technique.