JORF n°92 du 20 avril 2005

Article 3

Article 3

Le directeur adjoint est chargé :
- de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
- de l'organisation et du fonctionnement interne de la direction du renseignement militaire ainsi que de la satisfaction de ses besoins ;
- de la mise en oeuvre du contrôle de gestion.
Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.
Le directeur adjoint est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose du « bureau finances et marchés » qui participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la préparation du budget affecté à la direction. Ce bureau est chargé de l'exécution du budget, de l'organisation et de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses et de la gestion des crédits ; il coordonne les procédures de répartition des ressources allouées par la loi de finances. Il prépare les marchés, les notifie dans la limite de ses compétences et en suit l'exécution.


Historique des versions

Version 1

Le directeur adjoint est chargé :

- de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;

- de l'organisation et du fonctionnement interne de la direction du renseignement militaire ainsi que de la satisfaction de ses besoins ;

- de la mise en oeuvre du contrôle de gestion.

Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.

Le directeur adjoint est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose du « bureau finances et marchés » qui participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la préparation du budget affecté à la direction. Ce bureau est chargé de l'exécution du budget, de l'organisation et de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses et de la gestion des crédits ; il coordonne les procédures de répartition des ressources allouées par la loi de finances. Il prépare les marchés, les notifie dans la limite de ses compétences et en suit l'exécution.