JORF n°99 du 28 avril 2005

Article 2

Article 2

Après l'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé, ajouter :
« Art. 4 bis. - Il est institué des sous-régies de recettes et d'avances auprès des antennes portuaires de Lorient (Morbihan), de Cherbourg (Manche), de Toulon (Var), de Rochefort (Charente-Maritime) et de Brest (Finistère) : ces sous-régies sont rattachées aux régies de recettes et d'avances du service historique de la défense instituées aux articles 1er et 7 du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé, ajouter :

« Art. 4 bis. - Il est institué des sous-régies de recettes et d'avances auprès des antennes portuaires de Lorient (Morbihan), de Cherbourg (Manche), de Toulon (Var), de Rochefort (Charente-Maritime) et de Brest (Finistère) : ces sous-régies sont rattachées aux régies de recettes et d'avances du service historique de la défense instituées aux articles 1er et 7 du présent arrêté. »