L'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé est remplacé par le suivant :

« Art. 4. - Il est institué une sous-régie de recettes auprès du département gendarmerie nationale à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) : cette sous-régie est rattachée à la régie de recettes du service historique de la défense instituée à l'article 1er du présent arrêté. »