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Arrêté du 11 avril 2002

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Les formulaires et la liste des pièces justificatives homologués mentionnés à l'

article 1er

du présent arrêté seront accessibles gratuitement à partir du portail de l'administration française " service-public.fr ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès gratuit aux formulaires administratifs en ligne

Résumé. Les formulaires administratifs et les listes de pièces justificatives sont disponibles gratuitement sur le site service-public.fr.

Les formulaires et la liste des pièces justificatives homologués mentionnés à l'article 1er du présent arrêté seront accessibles gratuitement à partir du portail de l'administration française " service-public.fr ".

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-11 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance