Section précédente

Section suivante

Arrêté du 11 avril 2001

Chapitre II : Sur le territoire des départements de la Mayenne et de l'Orne

Abrogé20 avril 2001
Abrogé20 avril 2001

Créé le 13 avril 2001

La mise en circulation et le transport des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés à destination et en provenance d'un centre de rassemblement, d'une foire ou d'un lieu d'exposition sont interdits.
Abrogé20 avril 2001

Créé le 13 avril 2001

En dehors des zones de surveillance et de protection, les déplacements entre exploitations d'élevage sont soumis à autorisation du directeur des services vétérinaires. Au cours du transport, les animaux n'entrent pas en contact avec des animaux appartenant à une exploitation autre que l'exploitation de départ.
Dans la zone de surveillance, le directeur des services vétérinaires peut autoriser certains transports exceptionnels d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés selon les conditions fixées par instruction du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Abrogé20 avril 2001

Créé le 13 avril 2001

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 s'appliquent pour ces deux départements.

Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2001

En vigueur du vendredi 13 avril 2001 au jeudi 19 avril 2001

Chapitre II : Sur le territoire des départements de la Mayenne et de l'Orne
Article 5
Article 6
Article 7