Arrêté du 11 avril 2001

Article 2

Abrogé20 avril 2001

Créé le 13 avril 2001

La mise en circulation et le transport des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés des départements concernés par le présent chapitre à destination d'une exploitation située dans les départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont interdits.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2001

En vigueur du vendredi 13 avril 2001 au jeudi 19 avril 2001