Abrogé19 juin 2002
Créé le 19 avril 2000 · Abrogé le 19 juin 2002
Toute infraction ou manquement au présent arrêté sera réprimé par les dispositions du code des douanes.
Arrêté du 11 avril 2000
Toute infraction ou manquement au présent arrêté sera réprimé par les dispositions du
code des douanes
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 avril 2000 · Abrogé le 19 juin 2002
Toute infraction ou manquement au présent arrêté sera réprimé par les dispositions du code des douanes.
Abrogé depuis le mercredi 19 juin 2002
En vigueur du mercredi 19 avril 2000 au mardi 18 juin 2002
Source : Légifrance