Le remboursement prévu à l'article 266-1 decies du code des douanes est effectué sur la base du poids net des lubrifiants inscrit sur la déclaration intitulée "Attestation d'exportation, d'avitaillement, d'expédition intracommunautaire ou d'utilisation de lubrifiants ne générant pas d'huile usagée", enregistrée sous le numéro CERFA 11457.01.