La taxe générale sur les activités polluantes due au titre du a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes est liquidée sur la base du poids net des lubrifiants inscrit, selon le cas, sur :

• la déclaration de mise à la consommation, ponctuelle ou récapitulative, à l'importation directe et en sortie des régimes suspensifs douaniers ;
• la déclaration mensuelle intitulée "Etat récapitulatif des mises à la consommation" en sortie d'usine exercée et d'entrepôt fiscal de stockage, enregistrée sous le numéro CERFA 11453.01 ;
• la déclaration mensuelle intitulée "Etat récapitulatif des livraisons sur le marché intérieur en suite d'acquisition intracommunautaire" pour les livraisons faisant suite à des réceptions en provenance d'autres Etats membres, enregistrée sous le numéro CERFA 11454.01 ;
• la déclaration mensuelle intitulée "Etat récapitulatif des premières livraisons après fabrication nationale" pour les livraisons effectuées par les fabricants hors sujétion douanière, enregistrée sous le numéro CERFA 11455.

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