Décret n°90-676 du 18 juillet 1990

Article 2

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Article 2

Les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sont répartis en deux groupes selon l'importance des départements par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.

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En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

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