JORF n°138 du 15 juin 1996

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains un comité d'hygiène et de sécurité spécial.


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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains un comité d'hygiène et de sécurité spécial.