JORF n°138 du 15 juin 1996

Art. 2. - La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité spécial est fixée comme suit :
Représentants de l'administration :
Quatre titulaires et quatre suppléants ;
Représentants du personnel :
Sept titulaires et sept suppléants ;
Le médecin de prévention.


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Version 1

Art. 2. - La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité spécial est fixée comme suit :

Représentants de l'administration :

Quatre titulaires et quatre suppléants ;

Représentants du personnel :

Sept titulaires et sept suppléants ;

Le médecin de prévention.