Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe III-3 de l'arrêté du 6 août 1991 susvisé créant le brevet professionnel Banque sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe I du présent arrêté.
1 version
JORF n°100 du 27 avril 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe III-3 de l'arrêté du 6 août 1991 susvisé créant le brevet professionnel Banque sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe I du présent arrêté.