Créé le 5 mai 1995 · En vigueur depuis le 25 mai 2024
Les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 6 (b) du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées conformément aux dispositions ci-après.
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024
Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V)
Les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 6 (b) du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numériquede l'Institut national de l'information géographique et forestièresont fixées conformément aux dispositions ci-après.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 24 mai 2024
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
Les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 6 (b) du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès de géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestièreau grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont fixées conformément aux dispositions ci-après.
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au samedi 31 décembre 2011
Les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 6 (b) du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont fixées conformément aux dispositions ci-après.