Art. 10. - Le ministre des affaires étrangères nomme par arrêté les régisseurs. Il nomme également par arrêté les sous-régisseurs, après agrément du régisseur pour le compte et sous la responsabilité duquel sont exécutées les opérations.
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées, dans un même poste, à un seul agent désigné régisseur de recettes et d'avances. Il en est de même pour les sous-régisseurs.