Abrogé30 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 34 (V)
Créé le 1 septembre 1995
Nul ne peut se présenter aux épreuves d'évaluation d'une même unité de formation plus de deux fois au cours d'une période de douze mois consécutifs.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 34 (V)
Créé le 1 septembre 1995
Nul ne peut se présenter aux épreuves d'évaluation d'une même unité de formation plus de deux fois au cours d'une période de douze mois consécutifs.
Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 34 (V)
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 29 juillet 2015