Arrêté du 11 avril 1995

Article 4

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Article 4

Au vu du dossier de demande d'inscription, le directeur régional des affaires culturelles délivre au candidat un livret de formation.
Ce livret mentionne, le cas échéant, les équivalences d'U.V. visées à l'article 2 ci-dessus.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 30 juillet 2015

Au vu du dossier de demande d'inscription, le directeur régional des affaires culturelles délivre au candidat un livret de formation.
Ce livret mentionne, le cas échéant, les équivalences d'U.V. visées à l'article 2 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance