Arrêté du 11 avril 1994

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'

article 5 du décret du 29 décembre 1982 susvisé

(

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

)

Art. 5

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

Un décret de 1982 accorde une indemnité spéciale aux praticiens hospitaliers, en plus de leur salaire.

est fixé à 13 977 F à compter du 1er janvier 1994.

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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 septembre 1995

En vigueur du vendredi 22 avril 1994 au vendredi 29 septembre 1995

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