Arrêté du 11 avril 1994

Art. 6. - Il est ajouté, après l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé, un article 18 ainsi rédigé:
<< Art. 18. - Le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. >>

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