Art. 4. - L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises est abrogé.