JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 4. - L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises est abrogé.