Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur du personnel et du budget du ministère doivent exécuter l'arrêté à partir du 1er janvier 1994.
Mots-clés : Administration publique Ministère Arrêté Gestion des ressources humaines Budget
Art. 5. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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