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Arrêté du 11 août 2026

relatif aux conditions de production pour la récolte 2025 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du minimum de rebêches pour certains vins en 2025

Résumé. En 2025, les vins Rosé des Riceys et Coteaux Champenois, ainsi que le champagne, ne devront pas contenir un minimum de rebêches.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » publié au Journal officiel de la République française du 5 août 2025 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » publié au Journal officiel de la République française du 3 août 2025 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » publié au Journal officiel de la République française du 5 août 2025 ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Modification du cahier des charges pour le Rosé des Riceys

Résumé. Pour la récolte de vin Rosé des Riceys en 2025, il n'y aura pas de pourcentage minimum de rebêches requis.

Pour la récolte 2025, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 4° de la partie VIII intitulée « Rendements - Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Modification des règles pour les vins Coteaux Champenois en 2025

Résumé. Pour la récolte 2025, les vins blancs, rouges et rosés de l'appellation Coteaux Champenois n'auront pas besoin de contenir un minimum de rebêches.

Pour la récolte 2025, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 4° de la partie VIII intitulée « Rendements - Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois », est fixé :

  • pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée ;
  • pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Fixation du pourcentage minimum de rebêches pour le champagne en 2025

Résumé. Pour la récolte de champagne en 2025, il n'y aura pas de minimum de rebêches pour les vins blancs, rouges ou rosés.

Pour la récolte 2025, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5° de la partie VIII intitulée « Rendements - Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », est fixé :

  • pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée ;
  • pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. CHEREL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4