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Arrêté du 11 août 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste et modification d'une société d'huissiers à Mulhouse

Résumé. Un huissier de justice est retiré de ses fonctions à Mulhouse et nommé dans une société d'huissiers, avec un changement de nom pour cette société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment ses articles 15 (Conditions spécifiques pour la nomination de commissaires de justice dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) à 20 (Transmission des demandes et déclarations pour les commissaires de justice dans certains départements) ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment ses articles 244 (Application des dispositions aux sociétés civiles professionnelles de commissaires de justice dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) à 249 (Procédure de transmission pour les commissaires de justice en Alsace-Moselle) ;

Vu les propositions de la commission de présentation des candidats aux offices de commissaire de justice de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

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Retrait des fonctions d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice nommé Teichner est retiré de ses fonctions à Mulhouse.

Il est mis fin aux fonctions de M. TEICHNER (Alexandre, Antoine, Jean) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP WEIBEL, Patrick WEIBEL et Erick WEIBEL Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice » à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).

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Nomination d'un commissaire de justice associé

Résumé. M. Teichner est nommé commissaire de justice associé dans une société d'huissiers de justice à Mulhouse.

M. TEICHNER (Alexandre, Antoine, Jean) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP WEIBEL, Patrick WEIBEL et Erick WEIBEL Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).

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Changement de nom pour une société d'huissiers

Résumé. Le nom d'une société d'huissiers de justice change pour refléter le départ et l'arrivée de nouveaux membres.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP WEIBEL, Patrick WEIBEL et Erick WEIBEL Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice » est ainsi modifiée : « SCP Erick WEIBEL et Alexandre TEICHNER, Commissaires de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de Commissaires de Justice ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4