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Arrêté du 11 août 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

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Validation des règles pour le vin Languedoc

Résumé. Un arrêté valide les règles pour le vin 'Languedoc' et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séances du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Validation du cahier des charges de l'AOC Languedoc

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc' est officiellement validé et publié en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ec0fa131-4766-401d-9f09-aa0f942d6504

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 août 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté du 18 novembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Publication des règles du vin Languedoc

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin « Languedoc » et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. CHEREL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contribution indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3