Arrêté du 11 août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des médicaments remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, à partir du 1er septembre 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance