Arrêté du 11 août 2025

Article 7

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Article 7

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs dans l'outre-mer) est fixé à :

  • 2 423,78 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
  • 2 050,89 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
  • 1 305,11 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
  • 932,22 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
  • 559,33 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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Plafonds d'exonération pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, avec des plafonds allant de 559,33 € à 2 423,78 € selon le taux d'exonération.

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs dans l'outre-mer) est fixé à :

  • 2 423,78 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
  • 2 050,89 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
  • 1 305,11 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
  • 932,22 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
  • 559,33 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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