Arrêté du 11 août 2025

Article 6

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Article 6

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-27 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles dans les DOM) est égal à 3,44 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares et à 17,31 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 20 hectares.

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Cotisation agricole en fonction de la taille de l'exploitation

Résumé. Les exploitants agricoles paient une cotisation qui varie selon la taille de leur exploitation: 3,44 € par hectare pour les petites exploitations (≤20 hectares) et 17,31 € par hectare pour les plus grandes (>20 hectares).

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-27 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles dans les DOM) est égal à 3,44 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares et à 17,31 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 20 hectares.

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