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Annexe

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JORF n°0187 du 13 août 2025

Arrêté du 11 août 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;

Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes clôturés

Résumé Le conseil accepte les comptes fermés le 31 décembre 2024 et les joint à cet arrêté.
Mots-clés : Comptabilité Gestion financière Décision administrative

La délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d’exécution de l’arrêté

Résumé La direction générale des affaires maritimes et les préfets régionaux doivent mettre en œuvre cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Maritime

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren