Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 août 2025

portant approbation de la délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des comptes et mise en réserve d'un excédent

Résumé. Le conseil valide les comptes de l'année dernière et met de côté un excédent pour l'avenir.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture) et notamment ses articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;

Vu les articles R. 912-1 (Coordination des comités régionaux par le Comité national) à R. 912-17 (Rôles et responsabilités du président du Comité national des pêches maritimes) et R. 912-62 (Financement des comités de pêche maritime) à R. 912-66 (Indemnités et remboursements pour les membres des comités de pêche) du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes clôturés

Résumé. Le conseil accepte les comptes fermés le 31 décembre 2024 et les joint à cet arrêté.

La délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d’exécution de l’arrêté

Résumé. La direction générale des affaires maritimes et les préfets régionaux doivent mettre en œuvre cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes annuels

Résumé. Le conseil valide les comptes de l'année dernière et met de côté un excédent pour l'avenir.

Fait le 11 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Arrêté du 11 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe