En vigueur depuis le 14 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des comptes clôturés
Résumé. Le conseil accepte les comptes fermés le 31 décembre 2024 et les joint à cet arrêté.
La délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.