Arrêté du 11 août 2025

Article 1

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Article 1

La délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Approbation des comptes clôturés

Résumé. Le conseil accepte les comptes fermés le 31 décembre 2024 et les joint à cet arrêté.

La délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance