Arrêté du 11 août 2023

Article 2

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Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Modification du Tableau III du Code de l'Organisation Judiciaire

Résumé. On change un tableau dans le code judiciaire selon un nouveau tableau.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance