Arrêté du 11 août 2023

Article 1

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Article 1

Le montant de l'allocation prévue à l'article 2 du décret du 11 août 2023 susvisé (Versement d'une allocation aux élèves de lycée) est déterminé selon un forfait journalier fixé dans le tableau figurant en annexe 1.
Il est calculé en fonction du nombre de jours de période de formation en milieu professionnelle effectivement réalisés, multiplié par le forfait journalier correspondant.
Les jours ayant donné lieu à une absence de l'élève ne sont pas pris en compte.

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En vigueur depuis le 13 août 2023

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Calcul de l'allocation pour la formation en milieu professionnel

Résumé. L'allocation pour la formation en entreprise est payée par jour de formation, sauf les jours où l'élève est absent.

Le montant de l'allocation prévue à l'article 2 du décret du 11 août 2023 susvisé (Versement d'une allocation aux élèves de lycée) est déterminé selon un forfait journalier fixé dans le tableau figurant en annexe 1.
Il est calculé en fonction du nombre de jours de période de formation en milieu professionnelle effectivement réalisés, multiplié par le forfait journalier correspondant.
Les jours ayant donné lieu à une absence de l'élève ne sont pas pris en compte.

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En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance