Arrêté du 11 août 2023

Article 2

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Article 2

Le montant de l'allocation versé au titre des périodes de formation en milieu professionnel réalisées pour une année scolaire donnée ne peut excéder, pour chaque formation et niveau d'études, le montant défini dans l'annexe n° 2.

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En vigueur depuis le 13 août 2023

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Plafonnement de l'allocation pour les périodes de formation en milieu professionnel

Résumé. Il y a une limite au montant que l'on peut recevoir pour les périodes de formation en entreprise, fixée par un document spécifique.

Le montant de l'allocation versé au titre des périodes de formation en milieu professionnel réalisées pour une année scolaire donnée ne peut excéder, pour chaque formation et niveau d'études, le montant défini dans l'annexe n° 2.

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cite  annexe n° 2

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