En vigueur depuis le 16 octobre 2022
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Intégration des données des inspections dans le système européen Thétis-UE
Les données relatives aux inspections soumises au mécanisme de ciblage prévu à l'article 2 (Inspection des navires en France) du présent arrêté sont intégrées par les agents mentionnés à l'article 4 (Inspecteurs habilités à réaliser des inspections à bord des navires), ayant réalisés l'inspection, dans le système d'enregistrement européen des inspections " Thétis-UE ".