Arrêté du 11 août 2022

Article 6

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Article 6

Les données relatives aux inspections soumises au mécanisme de ciblage prévu à l'article 2 (Inspection des navires en France) du présent arrêté sont intégrées par les agents mentionnés à l'article 4 (Inspecteurs habilités à réaliser des inspections à bord des navires), ayant réalisés l'inspection, dans le système d'enregistrement européen des inspections " Thétis-UE ".

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En vigueur depuis le 16 octobre 2022

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Intégration des données des inspections dans le système européen Thétis-UE

Résumé. Les résultats des inspections doivent être ajoutés dans un système européen.

Les données relatives aux inspections soumises au mécanisme de ciblage prévu à l'article 2 (Inspection des navires en France) du présent arrêté sont intégrées par les agents mentionnés à l'article 4 (Inspecteurs habilités à réaliser des inspections à bord des navires), ayant réalisés l'inspection, dans le système d'enregistrement européen des inspections " Thétis-UE ".

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2022

Source : Légifrance