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Arrêté du 11 août 2022

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Article 7

Chargés de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des données d'inspection dans le système européen Thétis-UE

Résumé Les agents insèrent les données des inspections dans le système européen Thétis-UE.

Les données relatives aux inspections soumises au mécanisme de ciblage prévu à l'article 2 du présent arrêté sont intégrées par les agents mentionnés à l'article 4, ayant réalisés l'inspection, dans le système d'enregistrement européen des inspections « Thétis-UE ».

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Version 1

Les données relatives aux inspections soumises au mécanisme de ciblage prévu à l'article 2 du présent arrêté sont intégrées par les agents mentionnés à l'article 4, ayant réalisés l'inspection, dans le système d'enregistrement européen des inspections « Thétis-UE ».