Arrêté du 11 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 1970

Art. 2

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Modification de la composition de la commission des comptes de la santé

Résumé. La commission des comptes de la santé change sa composition avec un membre en moins pour les professionnels de santé et un nouveau représentant pour les associations de patients.

A modifié les dispositions suivantes :

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