Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de la commission des comptes de la santé
Résumé. La commission des comptes de la santé change sa composition avec un membre en moins pour les professionnels de santé et un nouveau représentant pour les associations de patients.
A modifié les dispositions suivantes :