Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité et des conditions de suspension ou de retrait des licences d'exploitation aérienne
Résumé. La licence d'exploitation aérienne est désormais valable jusqu'au 31 décembre 2020 et peut être suspendue ou retirée à tout moment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 3