La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies ;

Considérant les informations portées à la connaissance de la direction générale de l'aviation civile par la compagnie OpenSkies dans ses courriers des 8 juillet et 3 août 2020 et les échanges qui ont eu lieu avec cette entreprise,

Arrête :

Fait le 11 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet