Arrêté du 11 août 2020

Article 3

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Article 3

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé. La ministre de la mer doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance