Arrêté du 11 août 2020

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 16 juillet 2020 à la société Sitel France SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt bancaire), qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Garantie de l'État pour un prêt à Sitel France SAS

Résumé. Un prêt de 49 millions d'euros accordé à la société Sitel France SAS par plusieurs banques est garanti par l'État, avec des conditions spécifiques comme un différé d'amortissement de douze mois.

Est concerné le prêt octroyé le 16 juillet 2020 à la société Sitel France SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt bancaire), qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance