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Arrêté du 25 novembre 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/91 « Salaisons sèches à base de viande de porc »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et homologation des cahiers des charges pour les labels rouges sur les produits à base de porc

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2025 homologue et publie un cahier des charges pour le label rouge des salaisons sèches à base de viande de porc, tout en modifiant ceux de plusieurs autres produits à base de porc.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.  641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R.  641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R.  641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)  ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720666A) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 15 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les salaisons sèches

Résumé. Un cahier des charges pour le label rouge des salaisons sèches à base de viande de porc est homologué et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 07/91 « Salaisons sèches à base de viande de porc » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6fcd7575-fc0d-4d20-a789-8be30018b62a

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour produits porcins

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des produits à base de porc sont modifiés et mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3